Conditions générales de vente

L’offre et la vente de produits sur notre site web (« babyjogger.elevenbaby.it ») sont régies par les conditions générales de vente ci-dessous.

Les produits achetés sur le site babyjogger.elevenbaby.it sont vendus directement par Eleven Srl  (« le Vendeur »), ayant son siège social en Italie, Viale della Navigazione interna 87/A, 35027 Noventa Padovana  (Padova), étant inscrite au Registre du commerce et des Sociétés et ayant comme numéro d’identification fiscale et n° de T.V.A le 07093280969, et au capital social de 330 000,00 euros entièrement versé



Vous pourrez trouver des informations relatives  aux livraisons, aux remboursements et au retour des produits achetés sur le site babyjogger.elevenbaby.it ou bien en contactant le Service clients par  e-mail (customerserviceonline@elevenbaby.it) ou par téléphone en appelant le numéro +39 049 8700606

Pour toute autre information légale, veuillez consulter les sections Conditions générales de vente, Politique de confidentialité et Droit de rétractation.


1. Notre politique commerciale


1.1 
Le Vendeur met en vente les produits, sur le site babyjogger.elevenbaby.it,  et exerce son activité de commerce électronique exclusivement vis-à-vis de ses utilisateurs finaux qui sont des « consommateurs ».



1.2 
Lorsque nous parlons de « consommateur », nous nous référons à toute personne physique qui agit sur le site babyjogger.elevenbaby.it avec des finalités qui ne relèvent pas de sa propre activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, éventuellement exercée. Si vous n’êtes pas un « consommateur », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales par le biais du site babyjogger.elevenbaby.it 

1.3 
Compte tenu de sa politique commerciale, le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes provenant de sujets autres que le « consommateur » ou quoi qu’il en soit à des commandes qui ne soient pas conformes à sa politique commerciale.



1.4 
Ces Conditions générales de vente régissent exclusivement l’offre, la transmission et l’acceptation de ordres d’achat de produits sur le site babyjogger.elevenbaby.it entre les utilisateurs de babyjogger.elevenbaby.it et le Vendeur.



1.5 
Les Conditions générales de vente ne régissent pas en revanche la fourniture de services ou la vente de produits par des sujets autres que le Vendeur qui soient présents sur le site babyjogger.elevenbaby.it par le biais de liens, bannières ou autres connexions hypertextuelles. Avant de transmettre des commandes et d’acheter des produits et des services à des sujets autres que le Vendeur, nous vous conseillons de vérifier leurs conditions de vente, car le Vendeur n’est pas responsable de la fourniture de services par des sujets tiers autres que le Vendeur ou de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre les utilisateurs du site babyjogger.elevenbaby.it et des sujets tiers.



2. Comment conclure le contrat avec le Vendeur



2.1 
Pour conclure le contrat d’achat d’un ou de plusieurs produits sur le site babyjogger.elevenbaby.it, vous devrez remplir le formulaire de commande sous le format électronique et le transmettre au Vendeur, par voie télématique, en suivant les instructions correspondantes.



2.2 
Avant de procéder à l’achat des produits, en transmettant le formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions générales de vente et la Note d’information relative au Droit de rétractation. En outre, nous vous fournirons un récapitulatif des conditions commerciales et contractuelles que nous proposons pour l’achat des produits, dans lequel figure un renvoi aux Conditions générales de vente et un récapitulatif des informations relatives aux caractéristiques essentielles de chaque produit commandé avec le prix correspondant (comprenant tous les impôts ou taxes applicables), des moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit, des modalités de livraison des produits achetés, des modalités de traitement des réclamations de la part du Vendeur, des frais d’expédition et de livraison, ainsi que les références et l’adresse postale et électronique du Vendeur. En outre, le Vendeur vous fournira un récapitulatif des conditions et des modalités d’exercice de votre droit de rétractation, et des modalités et des délais de retour des produits achetés (issus du Bon de retour). Par ailleurs, une indication vous sera fournie en ce qui concerne les circonstances qui vous feraient perdre le droit de résilier le contrat. Si le cas s’applique à l’achat, vous serez informé qu’en cas de rétractation les frais relatifs au retour des produits sont à votre charge. Dans tous les cas, il vous sera rappelé l’existence de la garantie légale de conformité des produits. Les coordonnées pour contacter notre service d’assistance après-vente vous seront fournies.

2.3 Dans le formulaire de commande, s’affichant juste avant la conclusion du contrat d’achat, nous vous fournirons le récapitulatif des produits que vous êtes en train d’acheter, le prix (comprenant tous les impôts ou taxes applicables) et les frais d’expédition (y compris les éventuels frais supplémentaires à votre charge pour avoir choisi un type d’expédition et de livraison différent et/ou plus rapide que le type standard). Le contrat est conclu lorsque le Vendeur reçoit, par voie télématique, votre commande, après avoir vérifié que les informations correspondantes sont correctes.


2.4 
Votre commande sera archivée dans notre base de données pendant la période nécessaire pour la traiter et quoi qu'il en soit conformément aux dispositions légales. Vous pourrez consulter l’historique de tous vos achats dans la section Commandes de votre compte (espace réservé uniquement aux utilisateurs inscrits).


2.5 
Au moment de procéder à la transmission de votre commande, vous serez averti que cette transmission implique l’obligation de régler le prix indiqué. Avant de procéder à la transmission de votre commande, il vous sera également demandé de trouver et de corriger les éventuelles erreurs de saisie des informations. 

2.6 
La langue disponible pour conclure le contrat avec le Vendeur est le français. 

2.7 
Une fois le contrat conclu, le Vendeur prendra en charge votre ordre d’achat. 

2.8
Le Vendeur pourra ne pas donner suite à vos ordres d’achat qui ne fournissent pas des garanties suffisantes de solvabilité ou qui s’avèrent incomplets ou incorrects, ou encore en cas d'indisponibilité des produits.

Dans ces cas-là, nous nous chargerons de vous informer par courriel que le contrat n’est pas conclu et que le Vendeur n’a pas donné suite à votre ordre d’achat, en précisant les raisons.



Si les produits présentés sur le site babyjogger.elevenbaby.it ne sont plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site, c’est-à-dire de l’envoi de la commande, le Vendeur se chargera de vous communiquer, dans les plus brefs délais et quoi qu’il en soit dans les trente (30) jours au plus tard à compter du lendemain du jour où vous avez transmis votre commande au Vendeur, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transmission de la commande et de paiement du prix, le Vendeur se chargera de rembourser, sans retard indu, ce que vous avez déjà versé et le contrat sera considéré comme résilié entre les parties.



2.9 
Avec la transmission électronique de la commande, vous acceptez inconditionnellement et vous vous engagez à respecter, dans les relations avec le Vendeur, ces Conditions générales de vente. Si vous n’êtes pas d’accord avec certains des termes indiqués dans les Conditions générales de vente, nous vous invitons à ne pas transmettre la commande pour l’achat des produits sur le site babyjogger.elevenbaby.it 

2.10 
En transmettant la commande, vous confirmez que vous connaissez et acceptez les Conditions générales de vente et les informations supplémentaires figurant sur le site babyjogger.elevenbaby.it, également reprises par des liens, y compris les Conditions générales d’utilisation , la Politique de confidentialité et la Note d’information relative au Droit de rétractation.



2.11 
Une fois le contrat conclu, le Vendeur vous transmettra, par courrier électronique, un reçu de l’ordre d’achat contenant un lien vers les Conditions générales de vente et, par conséquent, toutes les informations déjà contenues dans le récapitulatif des conditions commerciales et contractuelles visualisé avant d’effectuer l’achat.



2.12 
Nous vous rappelons que le produit que vous achetez est exclusivement destiné au pays dans lequel vous passez votre commande. Par conséquent, si vous décidez d’introduire le produit dans un autre pays, vous êtes responsable de son introduction et vous êtes tenu de respecter les réglementations et les restrictions applicables tant pour l’exportation depuis le pays dans lequel vous avez acheté l’objet que pour l’importation dans le pays dans lequel vous avez l’intention de l’amener. Le Vendeur décline dès à présent toute responsabilité à ce sujet. 

3. Garanties et indication des prix des produits



3.1 
Seuls des produits de marque et de première qualité sont proposés à la vente sur le site babyjogger.elevenbaby.it. Ces produits peuvent être achetés directement au Vendeur chez les fabricants et revendeurs soigneusement sélectionnés pour leurs contrôles de qualité rigoureux.



3.2 
Le Vendeur ne vend pas de produits d’occasion, irréguliers ou de qualité inférieure aux normes correspondantes proposés sur le marché. Seuls les produits outlet proposés à la vente dans la section spéciale du site babyjogger.elevenbaby.it, de par leur nature particulière, peuvent être dans un état d’usure évidente. Dans la description de chaque produit, le Vendeur veillera à préciser l’état du produit présenté s’il diffère des normes offertes sur le marché.



3.3 
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site babyjogger.elevenbaby.it à l’intérieur de chaque fiche produit. Les images et les couleurs des produits proposés à la vente sur le site babyjogger.elevenbaby.it pourraient néanmoins ne pas correspondre aux images et couleurs réelles en raison du navigateur Internet et du moniteur utilisé.



3.4 
Les prix des produits pourraient faire l’objet d’une mise à jour. Vérifiez le prix final de vente avant de transmettre la commande correspondante.



3.5 
Les demandes d’achat provenant de pays ne figurant pas parmi ceux indiqués dans la section Expéditions dans l’espace Service clients ne pourront pas être acceptées par le Vendeur.



3.6 
Tous les produits sont munis de leur emballage d’origine et de leur livret d’instructions le cas échéant. Nous vous demandons de ne pas enlever le livret d’instructions  et l’emballage d’origine correspondant des produits achetés, dont ils font partie intégrante.



3.7 
Si vous exercez votre droit de rétractation, le Vendeur a la faculté de ne pas accepter le retour ou de ne pas rembourser intégralement les sommes réglées pour l’achat, en ce qui concerne les produits dépourvus de l’emballage d’origine dans toutes ses parties et du livret d’instructions  ou ayant été modifiés dans leurs caractéristiques essentielles et qualitatives ou ayant été endommagés, conformément aux dispositions du paragraphe 8.10.



4. Paiements



4.1
Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition et de livraison correspondants, vous pourrez suivre l’une des modalités indiquées dans le formulaire de commande. En aucun cas, des frais supérieurs à ceux effectivement encourus par le Vendeur ne vous seront facturés, en ce qui concerne l’instrument de paiement que vous aurez choisi.



4.2 
En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transmises, par protocole cryptographique, à Unicredit et/ou Bancasella, qui fournissent les services de paiement électronique à distance correspondants, sans que des tiers ne puissent, en aucune manière, y avoir accès. En outre, ces informations ne seront jamais utilisées par le Vendeur, si ce n’est pour conclure les procédures relatives à votre achat ou pour émettre les remboursements correspondants en cas d'éventuels retours des produits, suite à l’exercice de votre droit de rétractation, ou bien s’il s’avère nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police que des fraudes ont été commises sur le site babyjogger.elevenbaby.it. Le prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition et de livraison, comme cela est indiqué sur le formulaire de commande, vous seront débités au moment de la confirmation de la commande.

Si le paiement est effectué par virement bancaire, la commande sera considérée comme étant confirmée lors de la réception du virement qui devra avoir lieu dans les 7 jours ouvrés à compter de la date d’acceptation de la commande. Après cette échéance, la commande sera automatiquement annulée.


5. Coupons 



5.1
Les coupons sont des codes personnalisés qui permettent de bénéficier d’une réduction sur les achats effectués sur le site babyjogger.elevenbaby.it. 

5.2 
La case coupon est visualisée  à la fin du processus d’achat : une fois les articles placés dans le panier, vous pouvez saisir votre code dans la case coupon si vous êtes inscrit sur le site.

5.3

Limitations à l'utilisation du coupon :

  • Le coupon ne peut être utilisé qu’une seule fois, à l’exception des retours (comme cela est indiqué au point 5.4) ;
  • Le coupon ne pourra en aucune manière être converti en espèces ;
  • Il ne sera pas possible d’utiliser plusieurs coupons dans une même commande ;
  • Le coupon ne s’appliquera pas aux produits en promotion ;
  • Le coupon ne peut pas être appliqué à des articles faisant partie de la section OUTLET.

Pour les conditions d’application et de validité du coupon, se reporter à ce qui est indiqué sur le coupon lui-même en ce qui concerne la date d'échéance, les conditions d’utilisation et la commande minimale pour qu’il soit valable.

5.4 
Si pour une raison ou une autre, vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez retourner l’article sur lequel vous avez appliqué le coupon de valeur en suivant la procédure de retour standard que vous pouvez consulter dans la section Retours. Lorsque votre retour aura été accepté, le code correspondant sera réactivé avec sa valeur d’origine. La différence de prix que vous avez payée pour l’achat de l’article vous sera créditée selon les modalités et les conditions prévues par la procédure normale de remboursement.



6. Expédition et livraison des produits



6.1

L’expédition a lieu avec livraison DDP (TVA et droits de douane inclus) dans les 5 jours ouvrés et elle est gratuite pour les commandes supérieures à 99 CHF. Pour les montants inférieurs, le coût de l’expédition est de 6,99 CHF.

Les livraisons sont effectuées par transporteur FEDEX et ont lieu aux heures de bureau du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés. Le transporteur fera 3 tentatives de livraison ; après la troisième, la commande retournera dans notre entrepôt.

Toutes les commandes sont traitées automatiquement et nous ne sommes pas en mesure de modifier les délais d’expédition et de livraison.

Si la commande transmise contient des articles ayant une date de disponibilité différente, la commande sera traitée avec une unique expédition lorsque tous les articles commandés seront disponibles.


7. Assistance à la clientèle



7.1 
Vous pourrez demander toute information en vous adressant à nos services d’assistance : contactez le Service clients par e-mail customerserviceonline@elevenbaby.it ou au numéro +39 049 8700606. Pour plus d’éclaircissements, accédez à l’espace Service clients.  

8. Droit de rétractation



8.1 
Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec le Vendeur, sans aucune pénalité et sans en préciser la raison, dans les trente (30) jours à compter de la date de réception des produits achetés sur le site babyjogger.elevenbaby.it. Dans certains cas spécifiques.



8.2 
Pour résilier le contrat, vous pouvez utiliser le Bon de retour (conforme au formulaire type selon l’art. 49, alinéa 4 du code de la consommation) à remplir et à transmettre directement en ligne via le site babyjogger.elevenbaby.it, ou bien rédiger et envoyer au Vendeur une autre déclaration explicite de votre décision de résilier le contrat.


Si vous choisissez d’utiliser le Bon de retour à transmettre directement en ligne via le site babyjogger.elevenbaby.it, le Vendeur vous enverra un e-mail accusant réception de la demande de rétractation.


Si vous choisissez en revanche d’envoyer une autre déclaration de rétractation, la charge de la preuve de l’exercice correct et rapide du droit de rétractation pèsera sur vous.

8.3

Une fois exercé le droit de rétractation du contrat, vous devrez retourner les produits au Vendeur en les remettant au transporteur pour l’expédition dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez communiqué au Vendeur votre décision de résilier le contrat.



8.4 
Les seuls frais à votre charge sont ceux de retour des produits achetés, sauf si le Vendeur vous a expressément exonéré de ces frais au moment de l’achat et à condition que vous faisiez appel au transporteur indiqué par le Vendeur sur le Bon de retour.



8.5 
Si vous décidez d’utiliser le transporteur indiqué par le Vendeur sur le Bon de retour, vous ne devrez pas effectuer personnellement le paiement des frais, à votre charge, de retour des produits achetés. Le paiement des frais de retour des produits achetés sera effectué, en votre nom, directement par le Vendeur qui vous dégagera donc de toute obligation de paiement envers le transporteur. Pour le paiement du retour, le Vendeur procèdera en effet à la retenue sur le remboursement d’une somme forfaitaire équivalente au coût d’expédition standard des produits achetés. En outre, à compter du moment de la remise des produits achetés au transporteur indiqué par le Vendeur sur le Bon de retour, le Vendeur vous exonèrera de toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits au cours du transport.



8.6 
Si vous décidez d’utiliser un mode de livraison autre que celui indiqué par le Vendeur sur le Bon de retour, vous devrez en revanche effectuer personnellement le paiement des frais, à votre charge, de retour des produits achetés. Dans ce cas-là, les éventuels frais de transport que vous aurez réglés pour avoir choisi un transporteur différent de celui indiqué par le Vendeur ne seront pas remboursés. En outre, la responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits au cours du transport reste à votre charge, que cela soit dû à un choix négligent du transporteur et/ou des modes de livraison de votre part.



8.7 
Le Droit de rétraction - outre le respect des conditions et des modalités décrites aux points précédents 8.1, 8.2, 8.3 et 8.4 - est considéré comme étant correctement exercé si les conditions suivantes sont également entièrement respectées :

  • a) le Bon de retour transmis directement en ligne via le site babyjogger.elevenbaby.it ou une autre déclaration explicite de votre décision de résilier le contrat doivent être dûment remplis et transmis au Vendeur dans les trente (30) jours à compter de la réception des produits ;
  • b) les produits ne doivent pas avoir été utilisés ou lavés ;
  • c) toute étiquette accompagnant le produit, ainsi que le livret d’instructions, le cas échéant, doivent être encore attachés ou joints aux produits, car ils font partie intégrante des biens ;
  • d) les produits doivent être retournés dans leur boîte/emballage d’origine (la boîte doit être scellée comme à l’origine ; si vous souhaitez retourner un kit, vous devez restituer tous les articles qui le composent) ;
  • e) les produits retournés doivent être remis au transporteur dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez communiqué au Vendeur votre décision de résilier le contrat ;
  • f) les produits ne doivent pas être abîmés.

8.8 
Si le Droit de rétractation est exercé suivant les modalités et les conditions indiquées dans ce paragraphe 8, le Vendeur se charge de rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des produits selon les modalités et les conditions prévues.



8.9 
Les sommes vous seront remboursées dans les plus brefs délais et, quoi qu’il en soit, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des produits. Nous nous chargerons d’activer les procédures de remboursement, après avoir vérifié l’exécution correcte des termes et des conditions susmentionnés, comme cela est indiqué au paragraphe 9.



8.10 
Si les modalités et les termes pour l’exercice de votre droit de rétractation, visés aux lettres a), e) et f) du paragraphe précédent 8.7 ne sont pas respectés, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées au Vendeur. Dans les 14 jours à compter de l’envoi de l’e-mail dans lequel la non-acceptation du retour vous sera communiquée, vous pourrez choisir d’obtenir à nouveau, à votre charge, les produits dans l’état dans lequel ils ont été retournés au Vendeur, en le communiquant au Vendeur, selon les modalités qui vous seront communiquées. Dans le cas contraire, le Vendeur pourra conserver les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur achat. Si les conditions visées aux lettres b), c) et d) du paragraphe précédent 8.7 ne sont pas respectées, vous n’aurez pas droit au remboursement intégral des sommes déjà versées au Vendeur. En effet, vous serez responsable de la diminution de valeur des produits retournés, due à une utilisation autre que celle autorisée par le Vendeur en vue de vous permettre d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Dans cette hypothèse, un pourcentage compris entre 10 et 90 pour cent des sommes que vous aurez versées au Vendeur pour l’achat des produits retournés sera déduit du remboursement prévu, selon ce qui vous sera spécifiquement communiqué, par courrier électronique, par le Vendeur.

Dans les 14 jours à compter de l’envoi de l’e-mail dans lequel la somme déduite du remboursement vous sera communiquée, vous pourrez choisir d’obtenir à nouveau, à votre charge, les produits dans l’état dans lequel ils ont été retournés au Vendeur, en le communiquant au Vendeur, selon les modalités qui vous seront communiquées. Dans le cas contraire, le Vendeur pourra conserver les produits et un montant correspondant au pourcentage déduit sur le remboursement.

9. Délais et modalités de remboursement



9.1 
Après le retour des produits, le Vendeur effectue les vérifications nécessaires relatives à la conformité de ceux-ci aux conditions et aux termes indiqués au paragraphe 8. Si les conclusions des vérifications sont positives, le Vendeur vous envoie, par courrier électronique, la confirmation correspondante de l’acceptation des produits retournés. Si les conclusions des vérifications ne sont pas positives, le Vendeur vous communique, par courrier électronique, qu’il subsiste une diminution de valeur des produits retournés, dérivant du fait que vous n’avez pas respecté les conditions visées aux lettres b) c) et d) du paragraphe précédent 8.7. En outre, le Vendeur vous communique à la même occasion le montant qui sera déduit des sommes que vous avez réglées pour l’achat des produits retournés, sans préjudice de la possibilité, en alternative, d’obtenir à nouveau, à votre charge, les produits dans l’état dans lequel ils ont été retournés au Vendeur, selon les dispositions du paragraphe précédent 8.10.



9.2
Quelles que soient les modalités de paiement que vous avez utilisées, le remboursement, intégral ou partiel, est activé par le Vendeur dans les plus brefs délais et quoi qu’il en soit dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a pris connaissance de l’exercice de votre droit de rétractation, après vérification de l’exécution correcte de votre droit de rétractation et vérification des produits retournés.



9.3 
Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour l’achat des produits retournés. S’il n’y a aucune correspondance entre le destinataire des produits indiqué sur le formulaire de commande et la personne ayant effectué le paiement des sommes dues pour leur achat, le remboursement des sommes, en cas d’exercice du droit de rétractation, sera effectué par le Vendeur, dans tous les cas, au profit de la personne ayant effectué le paiement.



9.4 
La date de la devise du crédit est la même que celle du débit ; par conséquent vous ne subirez aucune perte en termes d’intérêts bancaires.



9.5 
Le Vendeur indique quel transporteur doit être utilisé pour le retour des produits (transporteur  FEDEX ou TNT). Par l’intermédiaire de FEDEX ou TNT en utilisant l’étiquette qui vous sera envoyée par e-mail par babyjogger.elevenbaby.it, vous pourrez retourner les produits au Vendeur, sans effectuer personnellement le paiement des frais nécessaires. Selon les modalités et les termes prévus pour l’exercice du droit de rétractation, cette méthode permet en effet au Vendeur de payer directement, en votre nom, les frais de retour des produits achetés, en vous dégageant de toute obligation de paiement envers le transporteur. En outre, cette méthode permet de vérifier à tout moment où se trouve chaque colis, en vous dégageant de toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits au cours du transport.



9.6 
Si vous décidez d’utiliser, pour le retour des produits, un transporteur autre que celui indiqué par le Vendeur, les frais d’expédition seront à votre charge, y compris la responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits.

10. Confidentialité


10.1
Vous pourrez obtenir des informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles en consultant la Politique de confidentialité.



10.2
En outre, nous vous prions de bien vouloir lire, si vous ne l’avez pas déjà fait, nos Conditions générales d’utilisation car elles contiennent des indications importantes sur la façon dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité adoptés. 

10.3 
Pour toute autre information sur notre Politique de confidentialité vous pouvez envoyer des demandes à l’adresse électronique suivante  privacy@elevenbaby.it ou à l’adresse de notre siège social, Viale della navigazione interna, 87/A - 35027, Noventa Padovana (Padova), Italie. 

11. Loi applicable et résolution des litiges



11.1
Les Conditions générales de vente sont régies par la loi italienne et en particulier par le décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, par le code de la consommation au Livre Ier « Des droits des consommateurs dans les contrats », avec une référence spécifique à la réglementation en matière de contrats à distance, et par le décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 relatif à certains aspects concernant le commerce électronique.




12. Modification et mise à jour



12.1 
Les Conditions générales de vente sont modifiées de temps en temps, compte tenu également des éventuels changements de la réglementation. Les nouvelles Conditions générales de vente seront efficaces à compter de la date de leur publication sur le site babyjogger.elevenbaby.it.